Le Gouvernement prévoit de remplacer en 2014 les actuels conseillers généraux et Conseillers régionaux par des  « Conseillers territoriaux » qui siégeraient à la fois dans les Conseils généraux et les Conseils régionaux..

Pour des raisons de droit, cette réforme pour être applicable en 2014, doit être votée avant la fin 2009.

Le Gouvernement prévoit pour l’élection de ces Conseillers territoriaux un nouveau mode de scrutin qui constitue une véritable nouveauté pour la France : scrutin uninominal à un tour avec une dose proportionnelle.

Analogie avec le mode scrutin actuel pour faciliter la compréhension : le candidat arrivé en tête en premier tour est élu.

Cette méthode avantage largement l’UMP (on s’en douterait un peu) puisque ce parti fait en général le plein de ses voix au premier tour.

Pour aider à la compréhension de cette réforme importante nous vous proposons cette note explicative émanant de « Terra Nova », fondation proche du Parti Socialiste.

Lire la note.